Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 janvier 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carte Brume, dont le siège social est situé au 49 rue haute 1er étage, 29600 Morlaix, immatriculée sous le numéro 80001574500022 (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « Carte Brume »), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « client » ou « vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site cartebrume.com (ci-après « le Site »).
En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, mais les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET SERVICES

1.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de chaque produit. Nous nous efforçons de présenter ces informations de manière aussi précise et fidèle que possible (photos, descriptions, tailles, couleurs, etc.). Cependant, des variations légères peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage de votre écran.

1.2 Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, vous en serez informé(e) dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Prix affichés

Les prix des produits affichés sur notre Site sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2.2 Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter à votre panier.
  2. Valider votre panier et fournir vos informations de livraison et de facturation.
  3. Vérifier les détails de votre commande avant validation.
  4. Effectuer le paiement via l’une des méthodes disponibles.

Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation par e-mail, attestant de l’acceptation de votre commande.

3.2 Refus de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

  • Litige existant avec le client.
  • Informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
  • Tentative de fraude ou utilisation abusive de nos services.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB).
  • Apple Pay.
  • PayPal.
  • Shop Pay.

4.2 Sécurisation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par notre Site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modalités

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de votre localisation et du mode d’expédition choisi :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ces frais sont précisés au moment de la validation de votre commande.

5.3 Retards et pertes

En cas de retard ou de perte de votre commande, contactez-nous à cartebrume@gmail.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conditions de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à cartebrume@gmail.com.

6.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
  • Aux produits périssables.
  • Aux produits endommagés ou utilisés après réception.

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Pour effectuer un retour, l’article doit être dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage d’origine et une preuve d’achat. Contactez-nous à cartebrume@gmail.com pour obtenir les instructions nécessaires. Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés après réception et inspection du retour.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Exclusions

La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant :

  • D’une utilisation non conforme ou abusive.
  • D’une usure normale du produit.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Non-respect des lois locales dans le pays de livraison.
  • Perte ou dommage résultant d’un usage inapproprié des produits.
  • Retards ou manquements dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre Site.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de notre siège social, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :

  • E-mail : cartebrume@gmail.com
    • Adresse : 49 rue haute 1er étage, 29600 Morlaix
  • SIRET : 80001574500022